{"id":13,"date":"2023-11-14T09:58:11","date_gmt":"2023-11-14T09:58:11","guid":{"rendered":"https:\/\/denis-maguet.rlocale.com\/?page_id=13"},"modified":"2026-08-31T06:17:36","modified_gmt":"2026-08-31T04:17:36","slug":"denis-maguet-rlocale-com","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/denis-maguet.rlocale.com\/","title":{"rendered":"Denis Maguet Blog"},"content":{"rendered":"\n

Bienvenue sur Denis Maguet Blog !<\/p>\n\n\n\n

\nDenis Maguet \ud83c\udf10 \ud83c\uddea\ud83c\uddfa \ud83c\uddeb\ud83c\uddf7 \ud83c\udf08 \u262e\ufe0f \ud83d\udce1 \ud83d\udcfb \ud83d\udcac \ud83d\udcf0 \ud83d\udd17\n@denis_maguet Blog !\n

\nLibres expressions & droits Humains, Lutte contre les discriminations. Racisme, propos haineux, antis\u00e9mites, LGBT+ PHOBES (homophobie): s\u2019abstenir !<\/p>\n

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LGBTI-phobies : Le saviez-vous ? \nEn France, les propos et actes homophobes sont d\u00e9lictueux ! <\/h5>\n<\/p>\n
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\u00c9duquer contre les LGBTPhobies – Les LGBTphobies : des agissements discriminatoires punis par la loi<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes sur le fondement de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur identit\u00e9 de genre constitue un d\u00e9lit passible de sanctions p\u00e9nales, au m\u00eame titre que celle fond\u00e9e sur le handicap, l\u2019apparence physique ou encore les opinions politiques et religieuses.<\/em> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Article L225-1 du Code p\u00e9nal : les distinctions ayant pour motif l\u2019identit\u00e9 de genre et l\u2019orientation sexuelle constituent des discriminations. <\/p>\n\n\n\n

– Article 432-7 du Code p\u00e9nal : sanctions p\u00e9nales pour un agent public auteur de discrimination. <\/p>\n\n\n\n

Les agissements LGBT+phobes peuvent \u00e9galement se traduire par la prof\u00e9ration d\u2019injures, publiques et priv\u00e9es, par des situations de harc\u00e8lement, par des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e et par du cyberharc\u00e8lement.<\/em> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 relative \u00e0 la libert\u00e9 de la presse : peine encourue en cas d\u2019injure publique. <\/p>\n\n\n\n

– Article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse : peine encourue en cas de diffamation publique. <\/p>\n\n\n\n

– Articles R625-8-1 du Code p\u00e9nal : peine encourue en cas d\u2019injure non publique \u00e0 caract\u00e8re discriminatoire. <\/p>\n\n\n\n

– Article R625-8 du Code p\u00e9nal : peine encourue en cas de diffamation non publique \u00e0 caract\u00e8re discriminatoire. <\/p>\n\n\n\n

– Article 222-33-2 du Code p\u00e9nal  : peine encourue en cas de harc\u00e8lement. <\/p>\n\n\n\n

– Article 226-1 \u00e0 226-7 du Code p\u00e9nal  : peine encourue en cas d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Les agissements LGBT+phobes peuvent \u00e9galement se traduire par des violences physiques. La sanction encourue est d\u2019ailleurs aggrav\u00e9e lorsque ces violences ont \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou aux abords d\u2019un \u00e9tablissement d\u2019enseignement ou d\u2019\u00e9ducation. De plus, les violences commises en raison de l\u2019orientation sexuelle ou de l\u2019identit\u00e9 de genre de la victime constituent \u00e9galement une circonstance aggravante de nature \u00e0 engendrer une sanction p\u00e9nale plus lourde.<\/em> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Articles 222-7 \u00e0 222-14 du Code p\u00e9nal  : peines encourues en cas de violences physiques. <\/p>\n\n\n\n

– Article 132-77 du Code p\u00e9nal  : le mobile homophobe constitue une circonstance aggravante des crimes et des d\u00e9lits. <\/p>\n\n\n\n

Aussi, en France, les th\u00e9rapies de conversion<\/a> sont interdites et punies par la loi depuis le 31 janvier 2022.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce que dit la loi en France : <\/p>\n\n\n\n